Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACC Conciergerie Automobile (ci-après dénommée "ACC Conciergerie") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant souscrire aux services d’abonnement de stationnement sécurisé proposés par ACC Conciergerie.

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Article 2 : Services et Abonnements

Abonnement Essentiel - 250€/mois/ Payable par mois avec un engagement minimum de 3 mois

• Ouvert 24/24H - 7/7J - 365 J/AN

• 1 emplacement privatif numéroté 2.50m x 5.00m

• Parking sécurisé avec triple identification : badge sécurisé, lecture plaque d'immatriculation, empreinte digitale

• Visualisation du véhicule par vidéo sur téléphone

• Parking sous alarme

• Mise à disposition de prises de courant pour maintien de charge

• Coffre à clés sécurisé

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Abonnement Essentiel Grand format - 380€/mois/ Payable par mois avec un engagement minimum de 3 mois

• Ouvert 24/24H - 7/7J - 365 J/AN

• 1 emplacement privatif numéroté 3.75m x 5.00m

• Parking sécurisé avec triple identification : badge sécurisé, lecture plaque d'immatriculation, empreinte digitale

• Visualisation du véhicule par vidéo sur téléphone

• Parking sous alarme

• Mise à disposition de prises de courant pour maintien de charge

• Coffre à clés sécurisé

 

Abonnement Premium - 300€/mois / Payable par mois avec un engagement minimum de 3 mois

• Ouvert 24/24H - 7/7J - 365 J/AN

• 1 emplacement privatif numéroté 2.50m x 5.00m

• Parking sécurisé avec triple identification : badge sécurisé, lecture plaque d'immatriculation, empreinte digitale

• Visualisation du véhicule par vidéo sur téléphone

• Parking sous alarme

• Mise à disposition de prises de courant pour maintien de charge

• Coffre à clés sécurisé

• 1 lavage extérieur par trimestre

• housse de protection

• pression des pneus et niveaux des fluides 1 fois/mois

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Abonnement Premium grand format - 430€/mois /Payable par mois avec un engagement minimum de 3 mois

• Ouvert 24/24H - 7/7J - 365 J/AN

• 1 emplacement privatif numéroté 3.75m x 5.00m

• Parking sécurisé avec triple identification : badge sécurisé, lecture plaque d'immatriculation, empreinte digitale

• Visualisation du véhicule par vidéo sur téléphone

• Parking sous alarme

• Mise à disposition de prises de courant pour maintien de charge

• Coffre à clés sécurisé

• 1 lavage extérieur par trimestre

• housse de protection

• pression des pneus et niveaux des fluides 1 fois/mois

 

Services Supplémentaires

• Nettoyage intérieur/extérieur

• Acheminement du véhicule pour des prestations d’entretien courant, révision garage, pendant les heures d’ouverture : 8h-12h / 14h-18h du lundi au vendredi.

 

Article 3 : Souscription et Paiement

Modalités de Souscription

Les abonnements trimestriels et services sont souscrits directement sur le site acc-conciergerie.com. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription.

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Modalités de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

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• paiement par carte bancaire

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des services, selon les conditions définies dans les présentes CGV.

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Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site ACC Conciergerie Automobile.

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Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

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Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les services commandés si le client n’a pas payé le prix en totalité selon les conditions indiquées.

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Tout montant impayé entraînera automatiquement et sans préavis des pénalités de retard de 1,5 % par mois, et des intérêts de retard au taux légal de 10,05 %, accompagné d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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Durée et Résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une période minimum de 3 mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin du mois en cours.

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Article 4 : Obligations et Responsabilités

Obligations de ACC Conciergerie

• Assurer un accès continu aux emplacements de stationnement

• Maintenir la sécurité du parking via les systèmes de sécurité mentionnés

• Fournir les services inclus dans les abonnements souscrits

Obligations du Client

• Assurer son véhicule contre tous risques. ACC Conciergerie décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le véhicule dans le parking.

• Utiliser les services et équipements conformément aux règles établies par ACC Conciergerie.

• S'assurer de la solvabilité du compte bancaire sur lequel l'abonnement sera prélevé tous les mois.

 

Article 5 : Responsabilité

ACC Conciergerie décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols pouvant survenir aux véhicules stationnés, sauf en cas de faute prouvée de la société. Le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant ces risques.

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Article 6 : Modification des Conditions Générales de Vente

ACC Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site acc-conciergerie.com. Le Client sera informé par courrier électronique de toute modification.

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Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

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ARTICLE 8 – Données personnelles

La collecte des données personnelles est nécessaire pour la vente et la réalisation des services. Ces données sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

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8.1 Collecte des données

Les données collectées sont :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, marque et modèle du véhicule, adresse de prise en charge, heure de début de service, adresse de retour si différente.

• Données financières pour le paiement.

8.2 Destinataires des données

Les données sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat. Le responsable de traitement des données est le Prestataire.

8.3 Limitation du traitement

Sans accord exprès du client, les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données. Cependant, la sécurité sur Internet ne peut être garantie.

8.6 Droits des clients

Les clients peuvent mettre à jour ou supprimer leurs données, exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le Prestataire. Les demandes doivent être adressées par courrier ou e-mail au Responsable de traitement.

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ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site ACC Conciergerie Automobile est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

 

Article 10 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En souscrivant à un abonnement ou en achetant un service sur acc-conciergerie.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.